Conditions Générales de Vente

 

 

Article 1 - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Champ d’application des CGV

Les présentes conditions générales de vente (« CGV »), s’appliquent à toute commande de produits standards (« Produit ») faite par un client (le « Client ») avec la société COLISEO, (ci-après désignée « COLISEO »), soit sur le site internet porte-coliseo.com (ci-après désignés indifféremment le « Site »). Toute commande passée sur le Site (la/les « Commande(s) ») est soumise aux CGV dans leur version en vigueur au jour de la Commande. 

Commande

Le Client reconnaît préalablement à la Commande avoir eu connaissance des informations visées à l’article L.111-1 du Code de la consommation, et notamment les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix.

Lors de la Commande, le Client renseigne, sous sa responsabilité, les informations exactes, précises et complètes nécessaires, relatives notamment à l’adresse de livraison des Produits et/ou à l’adresse de facturation. En cas d’erreur, COLISEO ne sera pas tenue responsable de quelque manière que ce soit.

La validation de la Commande par le Client formalise de manière ferme et définitive la conclusion d’un contrat de vente avec COLISEO, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation indiqué à l’article 5 des CGV.

Le Client reçoit ensuite par courriel un récapitulatif de Commande avec le numéro de Commande, un délai de livraison ou de mise à disposition et la confirmation de paiement.

 

Article 2 - PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits, sont indiquées sur le Site et sur les catalogues de COLISEO.

Pour mieux répondre aux besoins du Client, l’offre Produits est susceptible d’évoluer à tout moment sur le Site. Toutefois l’actualisation du Catalogue reste annuelle.

Avant son utilisation ou installation, il appartient au Client de prendre connaissance des préconisations d’installation et de toute mention présente sur le Produit ou son emballage.

 

Article 3 - PRIX

Les prix de vente des Produits sont ceux figurant sur le Site au moment de la Commande.

Tout changement de prix par COLISEO postérieur à la Commande est sans effet sur celle-ci.

Les prix des Produits, sur le Site COLISEO, s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C) au taux de TVA en vigueur et comprennent, lorsqu’elle est obligatoire, l’éco-participation(s) ou l’éco-mobilier applicable(s) au moment de la Commande.

En cas d’erreur typographique sur le prix d’un Produit, ou de prix manifestement erroné ou dérisoire, COLISEO signalera aux Clients concernés ladite erreur et pourra annuler la Commande du ou des Produits.

Ces prix n’incluent pas les frais de livraison. Ces frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation par le Client de sa Commande et figurent sur le récapitulatif de Commande reçu par mail et sur la facture.

 

Article 4 - MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du montant de la Commande est exigé au moment de la validation de la Commande.  Le paiement des Produits s’effectue comptant sans escompte.

Les Commandes sont payables par virement ou carte bancaire .

La gestion des paiements par carte bancaire est assurée par la Banque Postale

La facture des Produits sera communiquée au Client avant la livraison par email.

 

Article 5 - DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne peut s'appliquer sur les produits COLISEO, ces produits étant fabriqués à votre demande.

En effet, lle droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :

"Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble ou vêtement confectionné sur mesure). Le choix d'options (couleur, finition...) dans les gammes d'éléments standards proposées par le professionnel ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels".

 

Article 6 - LIVRAISON

Pour toute Commande, le Client peut choisir soit la livraison à l’adresse qu’il aura indiquée, soit le retrait des Produits en Magasin.

Frais de livraison : les frais de livraison sont mentionnés sur le site et précisée lors de la commande

Délai de livraison : le délai de livraison est compris entre 6 et 8 semaines à compter du règlement de la commande.

Modalités de livraison : L’adresse de livraison se situe en France métropolitaine (hors Dom-Tom et Corse) et au Luxembourg et devra être accessible, notamment par une voie carrossable, sans danger ni risque pour le transporteur. A ce titre, le Client devra signaler toute difficulté d’accès du lieu (étage..etc) , via le formulaire de contact accessible sur le mail de confirmation de Commande.

COLISEO décline toute responsabilité si un dommage quelconque survenait sur le lieu de livraison en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié.

Lors de la livraison des Produits, le Client doit signer le bon de livraison présenté par le transporteur.

Le Client doit vérifier l'état des Produits. En cas d'anomalie apparente (emballage abîmé, Produits manquants, abîmés ou cassés) constatée lors de la livraison, le Client devra REFUSER L'ENSEMBLE DE LA LIVRAISON.

COLISEO communiquera au Client son accord ou son refus sur la demande de retour des Produits dans les meilleurs délais. Les frais de retour sont à la charge de COLISEO en cas d’accord sur la demande de retour des Produits.

Retrait des Produits en magasin

Le délai de disponibilité des Produits est indiqué lors du choix de mise à disposition des Produits.

Le délai de livraison est confirmé dans le récapitulatif de la Commande.

Le Client s’engage à retirer les Produits à partir de la date indiquée sur le récapitulatif de Commande.

Lors du retrait des Produits, le Client doit vérifier l’état apparent des Produits, qu’il ne manque ni produit, ni pièce, et signer la « facture » correspondante. De plus, le client dispose de trois (3) mois calendaires suivant le retrait pour effectuer toute réclamation portant sur un défaut apparent ou produit/pièce manquant qu’il n’aurait pas détecté au moment du retrait.

Dans l’hypothèse où le Client ne vient pas retirer les Produits après la date de mise à disposition fixée, COLISEO adressera au Client par LRAR une mise en demeure de venir les récupérer. A compter de six (6) mois après la date de la commande, COLISEO pourra disposer librement de tout Produit non retiré et conserver le montant versé à la Commande.

 

Article 7 - TRANSFERT DES RISQUES

Le Client prend possession des Produits au moment de leur retrait en Magasin ou dès leur livraison.

Les risques de perte, vol ou détérioration des Produits ainsi que les dommages occasionnés par les Produits sont transférés au Client à compter de la livraison ou du retrait des Produits en Magasin.

 

Article 8 - GARANTIES

Les Produits sont garantis, sur présentation de la facture, dans le cadre, d’une part, des dispositions légales et, d’autre part, de la garantie commerciale COLISEO.

Il est précisé que la réalisation de services après-vente au titre des garanties commerciales n’est effectuée qu’en France métropolitaine.

COLISEO est tenue des défauts de conformité du bien à la Commande dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

En cas de problème dans l’utilisation ou l’installation d’un Produit, le Client a la possibilité de mettre en œuvre les garanties en contactant le centre d’appel COLISEO, joignable du lundi au vendredi. Ses coordonnées sont disponibles sur le Site et sur la facture du Client.  

Le chargé de clientèle SAV réalise un premier diagnostic téléphonique de la situation et propose une solution adaptée.

Si les conditions de la garantie légale ou commerciale sont réunies, le chargé de clientèle SAV présente au Client les modalités de mise en œuvre de la garantie applicable.

Si aucune garantie n’est applicable, un devis de réparation pourra être établi le cas échéant. Le Client devra alors communiquer son accord ou son refus du devis.  Les frais de retour du Produit réparé seront à la charge du Client.

 

Article 9 - PIECES DETACHEES

La durée de disponibilité des pièces détachées des Produits concernés est identique à la durée de la garantie commerciale proposée par COLISEO.

 

Article 10 - DROIT APPLICABLE

Les CGV sont soumises au Droit français.

En cas de litige, le Client devra s’adresser, en priorité, au Service Client par mail, par téléphone ou par courrier recommandé avec AR à COLISEO.

A défaut d’accord avec le Service Client, si le Client est un particulier, la juridiction compétente sera celle désignée en application des règles du Droit commun.

 

Article 11 - DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées à COLISEO par le Client ont pour objectif la bonne exécution des Commandes, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des Produits proposés, la meilleure réponse aux attentes du Client, d’établir des statistiques commerciales et/ou de lui permettre de bénéficier des offres de COLISEO, de ses filiales et/ou de ses partenaires commerciaux. Le Client consent à l’utilisation de ses données par COLISEO et/ou par des tiers, filiales ou partenaires commerciaux de COLISEO. Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement et du droit à la limitation du traitement le concernant qu’il peut exercer en envoyant un e-mail.

Le Service Clients COLISEO peut être contacté :

- Par téléphone au 03 87 00 57 23

- via le Site dans la rubrique Contact

- Par courrier à l’adresse suivante : COLISEO – 95 RUE DES JONCS - 57450 SEINGBOUSE

 

 


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